thesis

De l'aménagement de la ville à l'aménagement du territoire en Tunisie : vers l'émergence d'un droit ?

Defense date:

Jan. 1, 1987

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Institution:

Clermont-Ferrand 1

Disciplines:

Public law

Authors:

Directors:

Abstract EN:

Passage from urbanism to spalial planification in Tunisia. Will the law be able to follow this spatial translation ? The notion of "territory" or "space" in the tunisian law ; some possibles spaces and natural space. The space of the law. Somme possible divisions. Illustration of some spatial antagonisms : causes of tourism and local development. Juridical and institutional evolution. Absence of law and controverse. Present juridical context. Spatial planification and national plan of development : priorty and necessity of concomitence. The reality of local planification : the experience of the "gouvernorat" of sousse. The tunisian spatial planification : "natural child" of the urbanism. The urbanism and "the territorial desert". A "deserticator" code. The abstraction of the urbanism. Institutional clarification. The organ and the function. The futur code of the spatial planification : basis of the national and the local diagrams. Planification. The formal and the material globalities. Applicability of the next law. Futurism and realism. Problematic and scenarios. Towards a global code for an effective spatial planification.

Abstract FR:

Le passage de l'aménagement de la ville à l'aménagement du territoire en Tunisie. Le droit sera-t-il en mesure d'accompagner cette translation spatiale ? La notion de "territoire" ou d'"espace" en droit tunisien. Quelques espaces possibles et espace naturel. L'espace du droit. Quelques découpages possibles. Illustration d'antagonismes spatiaux au moyen du tourisme et du développement régional. Evolution juridico-institutionnelle. Absence de droit et polémique. L'environnement juridique actuel. Aménagement du territoire et plan de développement : antériorite polémique et nécessité de concomitance. La réalite de la planification régionale : l'experience du gouvernorat de Sousse. L'aménagement du territoire tunisien : "enfant naturel" de l'urbanisme. L'urbanisme et "le désert territorial". Un code" "désertificateur". Le dépassement de l'urbanisme. De la clarification institutionnelle. L'organe et la fonction. Le futur code de l'aménagement du territoire : fondement du schéma national et des schémas régionaux. Problématique et scénarios. Vers un code global pour un aménagement effectif du territoire. Les globalités formelle et matérielle. Les chances d'application du nouveau droit. Futurisme et réalisme.