Convenzione europea dei diritti dell’uomo e violazioni strutturali : come si evolvono i sistemi di protezione dei diritti umani
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
After an historical introduction on the evolution of the ECHR system, this thesis deals with the theme of "structural violations" in the case law of the European Court of Human Rights in the context of the crisis of the ECHR, principally due to an excessive workload. Structural violations are not a new phenomenon in the history of the Convention and in the jurisprudence of international human rights, especially that of the Inter-American Court. The theme is therefore an opportunity to tackle key issues: the European Court's execution of judgements in internal legal orders, the future of the ECHR system, but also the "constitutional" nature of the European Court of Human Rights. All of this highlights the recent tension between "individual justice" and "collective justice" in the debate on the "constitutionalization" of European Human Rights Law, which is here the common thread.
Abstract FR:
Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur.