Le but en droit public français
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
It is probably not wrong to think that every jurist has already been confronted with the question of the goal of a rule, of an institution, of a system or, even, of the law in general. And yet, from the moment it arises, the question reveals a difficulty: can it be legitimately treated by a "legal" study? For some, jurists can obviously take into account the finalist dynamics they observe in positive law. For others, however, it is just as evident that the question of "goals" is not a matter of legal studies. This thesis aims to provide some responses to this paradox and to theories which take an anti-finalist turn. It is true that the "goal" presents many difficulties for legal theory : its practical disadvantages are at least as important as the problems raised by its epistemological and theoretical status. And yet, intuition and practice suggest that law cannot respond to its vocation, nor legal studies fulfill their mission, without using and mobilizing the thought of "goals". This is the reason why the thesis first aims to question the possibility of making the "goal" a real legal object (whether the "goals" are explicit, or simply implicit in law). Once resolved, the possibility of considering the "goal" from a legal point of view makes possible the analysis of positive law to detect its concrete manifestations. In this regard, french public law constitutes a privileged field of study. The analyzes it allows offer the opportunity to develop better understanding of this object. They also make it possible to outline a general consideration on the functions of the "goal" and on the usefulness it can have for the implementation of law, as well as for the theories that claim to enlighten it.
Abstract FR:
Il n’est probablement pas erroné de penser que tout juriste s’est déjà trouvé confronté à la question du but, pour se la poser à l’endroit d’une règle, d’une institution, d’un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, dès l’instant où elle se pose, la question révèle à son tour une difficulté : à savoir si elle peut être légitimement traitée par un discours qui se veut « juridique » ? Pour les uns, il est évident – et d’une évidence telle qu’elle ne saurait devoir se justifier –, que le juriste peut mobiliser à son compte les dynamiques finalistes qu’il croit observer dans le droit positif. Pour les autres, pourtant, il est tout aussi évident que la question du but ne relève pas du droit, ce type de considérations étant absolument étranger aux préoccupations des juristes. La présente étude se propose d’apporter des éléments de réponse à ce paradoxe qui voit se confronter un objet de facture proprement humaine – et donc très certainement finalisé – à une pensée qui prend, très souvent, une tournure antifinaliste assumée. Il est vrai que l’objet « but » présente de nombreuses difficultés pour la pensée juridique : ne constituant pas une notion « technique », ses inconvénients pratiques sont au moins aussi importants que les problèmes posés par son statut épistémologique et théorique. Et pourtant, l’intuition et la pratique juridique laissent entendre que le droit ne saurait répondre à sa vocation, ni la pensée juridique remplir sa mission, sans mobiliser cette réalité discrète que constitue le but. C’est la raison pour laquelle l’étude se propose d’abord d’interroger la possibilité qu’il y a à penser juridiquement cet objet dans ses diverses manifestations, que celui-ci soit explicité par le droit positif, ou tout simplement implicite et sous-jacent à ce dernier. Une fois résolue, la possibilité théorique de penser le but en droit rend accessible l’analyse du droit positif pour y déceler les manifestations concrètes. À cet égard, le droit public français constitue un champ d’étude privilégié qui n’a pas à rougir de ses compères nationaux, étrangers et internationaux. Les analyses des données positives qu’il offre à l’observateur permettent d’approfondir la compréhension de cet objet ainsi que les ressorts qui sont les siens en droit. Il permet aussi d’esquisser une réflexion plus générale sur la fonction qu’il remplit en la matière et sur l’utilité qu’il peut avoir, aussi bien pour la mise en œuvre du droit, que pour la pensée qui prétend l’éclairer.