thesis

Le droit de l'OMC et le renforcement des capacités de défense commerciale des pays en développement

Defense date:

Jan. 1, 2010

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Institution:

Perpignan

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

Law under the World Trade Organization (WTO) is developing very rapidly in a specific branch of the field. Despite its growing influence on national and regional laws and the policy at these levels, as well as because of its technicality and complexity, WTO law is still often poorly known. A feature of the WTO lies in its sophisticated mechanism for settling disputes. It is clear that most member countries want to take advantage of the WTO dispute settlement system. For example, developing countries, especially smaller ones, often do not have a sufficient number of specialists who are experts on WTO law or the dispute settlement procedures. Many developing country Members stressed that they had a vital and ongoing need for assistance to strengthen their technical capacities with Defence Commercial in order to fulfil their obligations to the WTO. They also considered it important align this assistance with the specific technical and legal needs of developing countries.

Abstract FR:

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce se développe très rapidement en une branche spécifique du droit. En dépit de son influence grandissante sur les droits nationaux et régionaux et sur la politique menée à ces niveaux et en raison de sa technicité et de sa complexité, le droit de l’OMC reste encore souvent mal connu. L’une des caractéristiques de l’OMC réside précisément dans son mécanisme sophistiqué de règlement des différends. Comme il est clair que la plupart des pays Membres de l’OMC veulent se servir des avantages de système de règlement des différends. Par exemple, les pays en développement, souvent n’ont pas un nombre suffisant de ressources humaines spécialisées qui sont des experts en matière de droit de l’OMC ou sur les procédures de règlement des différends. De nombreux Membres ont souligné que les pays en développement avaient un besoin vital et permanent d’assistance pour le renforcement de leurs capacités techniques de défense commerciale, afin de pouvoir s’acquitter des obligations contractées à l’OMC. Ils ont en outre jugé important de faire coïncider davantage cette assistance avec les besoins techniques ou juridiques spécifiques des divers pays en développement.