Les catastrophes dans le domaine du Droit international et son régime juridique
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Disasters’ significance is an aspect that can hardly be discussed. This is largely due to its harmful consequences for people, property or the environment. Accordingly, examples such as those of Chernobyl, Hurricane Katrina, the earthquake in Haiti in 2010 or the tsunami and subsequent accident at the Fukushima I nuclear power plant in 2011, demonstrate the importance and relevance of this problem.The disasters shall be considered as a transversal topic that affects basic issues of International Law such as the formulation of international standards or its core functions, among others. In addition, in recent years the doctrinal debate regarding the regulation of disasters by International Law has been increasing. Academic papers highlight the fragmentation and limitation of such international legal regulation. Therefore, it is necessary a general study of these events that allows a holistic regulation, in which the different types and assumptions could have a place. This work aims to determine the response offered by International Law in the event of disasters. For that, an analysis of the existing normative and institutional practice has been established to give answer to some of the questions around these events such as its definition, what are the existing norms as well as its effectiveness. Along with the normative analysis, institutional developments are studied focused on the United Nations and the European Union.
Abstract FR:
L'importance des catastrophes est un extrême qui peut difficilement être discuté. Ceci est largement dû à ses conséquences néfastes pour les personnes, leur propriété ou l'environnement. Ainsi, des exemples tels que ceux de Tchernobyl, l'ouragan Katrina, le tremblement de terre en Haïti en 2010 ou le tsunami et l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima I en 2011, démontrent l'importance et la pertinence de ce problème.Les catastrophes se situent dans une situation transversale qui affecte les questions fondamentales du Droit international, comme la formulation de normes internationales ou les fonctions de ce secteur, entre autres. En outre, au cours des dernières années, le débat doctrinal concernant la réglementation des catastrophes par le droit international s'est intensifié. Cela met en évidence la fragmentation et la limitation de la réglementation juridique internationale sur ce sujet. Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une étude générale de ces événements qui permet une régulation holistique, dans laquelle les différents types et hypothèses ont une place. L'objectif de ce travail est donc de déterminer la réponse donnée par le Droit international dans les situations de catastrophe. À cette fin, une analyse de la pratique normative et institutionnelle existante a été établie. Ce travail tente de répondre à certaines questions autour des catastrophes telles que sa définition, quelles sont les normes en la matière ainsi que son efficacité. En outre, les développements institutionnels sont étudiés dans le domaine universel et régional centré sur les Nations Unies et l'Union Européenne.