La législation pétrolière américaine et le nouveau droit international de la mer
Institution:
Paris 2Disciplines:
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Abstract EN:
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Abstract FR:
Aux etats-unis l'industrie petroliere se developpa dans un cadre de liberte garantie et controlee par l'etat; et dans un regime federal repartissant les competences entre l'etat federal et les etats federes. Le droit de mines des particuliers s'exerce dabs le cadre de contrats prives. La politique petroliere americaine est basee sur un soutien au monde industriel (l'europe et le japon), surtour dans le cas d'une eventuelle "crise" de l'energie. Les etats-unis ont toujours manifeste un interet particulier pour certains pays americains comme le canada, le mexique et le venezuela parce qu'ils font partie du meme continent. Il y a des accords petroliers entre les etats-unis et leurs voisins (le mexique, le canada et le venezuela, etc. . . ). Les etats-unis acceptent de reconnaitre les droits des autres etats dans les eaux situees au large de ces derniers, tels que ces droits sont enonces dans la convention, pour autant que ces etats cotiers egalement les droits et les libertes que les etats-unis tiennent du droit international. Ceux-ci entendent d'ailleurs exercer a l'echelle mondiale leurs droits et libertes de navigation et de survol d'une maniere conforme a l'equilibre des interets refletes dans la convention et ils n'accepteront pas les actes unilateraux des autres etats visant a restreindre l'exercice des droits et libertes de la communaute internationale.