L'évolution des cadres juridiques de la télévision en Europe occidentale : reflets de mutations de la technologie, de la fonction sociale et de l'économie des industries audiovisuelles
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This legal study of european television organization lies within the framework of historical radiocommunications advancement. The first part reminds the legal transformations from the beginning of radio services until the television advent. The second part describes the evolution in each western european countries of the television organizations according with the regulations. The third part within comparative studies of national and european regulations intends to introduce some trends concerning the necessity of new legal and economical balances.
Abstract FR:
Etude des cadres juridiques de la television dans les pays d'europe occidentale au regard de l'evolution chronologique de leurs environnements techniques, sociaux et economiques. Apres avoir rappele dans une premiere partie les mutations des services de radiocommunication depuis leur apparition au debut du siecle jusqu'a l'avenement de la television, le plan retenu s'attache a presenter dans la seconde partie les transformations de l'encadrement juridique de la television dans chaque pays de la zone. Par une analyse comparative des lois, reglements et pratiques nationales, rapproches des instruments juridiques communautaires et europeens, la troisieme partie met l'accent sur la necessite de nouveaux equilibres juridiques et economiques.