Abstract FR:

L'examen du contenu normatif des actes royaux (dahirs et decrets royaux) en droit marocain a travers le postulat de la separation des pouvoirs, nous met en contact avec une situation juridique bien propre au droit positif marocain. Au-dela de la verification du caractere legislatif ou reglementaire des actes normatifs du monarque, il importe de mettre l'accent sur l'originalite du systeme juridique marocain qui s'apparente a la famille des etats arabo-musulmans. Il reste qu'il s'agit d'une situation juridique qui necessite plusieurs lectures, en raison de la pluralite des systemes de reference (apport juridique occidental, impact de principes de droit musulman, la tradition locale de gouvernement). Le choix des actes normatifs royaux se base sur leur impact sur la hierarchie des normes, sur leur elaboration, ainsi que sur le role du juge.