Le régime juridique de l'investissement direct étranger en Amérique latine
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The conjuration of international law capable of promoting a new international order is generally presented as a capital event of the evolution of contemporary international law. This approach questioned legally acquired situations by foreign companies and leaded to waves of nationalisations in the 60s and the 70s in latin america. The contentious that resulted from these nationalisations did not contributed as attended to restructure international investment law, promoting domestic law and national jurisdiction to regulate foreign investment. The debt crisis obliged latinamerican countries to sign bilateral treaties of promotion; protection and quarantee of investments, suscribing to principles and rules that lead to presume their renunciation of the new order and their subjection to classique international law. Finally, and this is the main point, we observe an increasing participation of these countries to the reconstruction of an universal international investment law.
Abstract FR:
La conjuration d'un droit international apte à promouvoir un nouvel ordre international est généralement présenté comme un évènement capital de l’évolution du droit international contemporain. Cette approche a entrainé une remise en question des situations légalement acquises par des sociétés étrangères et abouti aux vagues de nationalisations des années 60-70 en Amérique latine. Le contentieux qui a résulté de ces nationalisations n'a pas contribué à amorcer une refonte profonde du droit des investissements internationaux dans le but de promouvoir le droit interne de l'état de territorialité pour régir les investissements étrangers et la compétence exclusive des juridictions nationales de cet état. Devant la nécessité d'attirer des flux d'investissements, suite à la grave crise économique qui frappe les pays latino-américains, ceux-ci ont conclu des instruments de promotion, de protection et de garantie en souscrivant à des principes et règles qui laissent supposer l'abandon du nouvel ordre et l'assujettissement des investissements au droit international classique. Enfin, et c'est le point central, on a pu constater la participation grandissante de ces pays à la reconstruction d'un droit international des investissements a vocation mondiale et universelle; l'adhésion à l'AMGI faisant figure d'exemple.