Les barrages et l'environnement au Maroc : aspects juridiques
Institution:
Paris 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Dams in Morocco are a privileged means for water management. They are also an instrument of development securing several benefits through the domestication and the management of a valuable resource. However, their impact on the environment cannot be neglected. Despite a recent preoccupation, its importance is nevertheless a major one because it conditions the accomplishment of the objectives and even the benefit of these works. In which judicial and institutional frames has the building of dams been undertaken? What are the judicial aspects and their repercussions on the environment, and what could be the role of the law in preventing this impact and controlling a posteriori the damages they cause? These are the questions to which the present study intends to provide an answer. The first part analyses the normative plurality, which characterises water law and retraces its evolution, which has been preliminary to the building of dams (chapter1). It also presents the role of the competent administrations in matters of construction and their action in the exploitation of these works (chapter 2). The second part examines the repercussions of dams on the environment and their judicial consideration. It highlights, on the one hand, the disturbances, which these works might cause in the sites to which they are attached (chapter 1). On the other hand, it describes the gaps in the Moroccan environmental law as far as prevention and reparation are concerned, indicating the perspectives for the expansion of this law (chapter 2).
Abstract FR:
Les barrages sont au Maroc un moyen privilégié d'aménagement de l'eau. Ils sont également un instrument de developpement assurant des avantages multiples par la domestication et la gestion d'une ressource précieuse. Cependant, leur impact sur l'environnement ne peut pas être négligé. Bien que ce dernier soit une préoccupation relativement récente, son importance est grande car il conditionne l'accomplissement des objectifs et la rentabilité même de ces ouvrages. Dans quel cadre juridique et institutionnel a-t-on entrepris de construire les barrages? Quels sont les aspects juridiques de leurs répercussions sur l'environnement et quel pourrait être le rôle du droit pour prévenir cet impact et contrôler a posteriori les dommages qu'ils engendrent? Telles sont les questions auxquelles cette étude entend apporter des réponses. Une première partie analyse la pluralité normative caractérisant le droit de l'eau et retrace son évolution qui a été un préalable à la construction des barrages (chapitre 1). Elle présente également le rôle des administrations compétentes en matiere de construction et leur action dans l'exploitation de ces ouvrages (chapitre 2). Une deuxième partie examine les répercussions des barrages sur l'environnement et leur prise en compte juridique. Elle permet de souligner d'une part que ces ouvrages peuvent occasionner dans les sites ou ils s'insèrent (chapitre1). Elle décrit, d'autre part, les lacunes du droit marocain de l'environnement en matière de prévention et de réparation en indiquant les perspectives d'élargissement de ce droit (chapitre 2). Une deuxième partie examine les répercussions des barrages sur l'environnement et leur prise en compte juridique. Elle permet de souligner d'une part, les perturbations que ces ouvrages peuvent occasionner dans les sites où ils s'insèrent (chapitre 1). Elle décrit, d'autre part, les lacunes du droit marocain de l'environnement en matière de prévention et de réparation en indiquant les perspectives d'élargissement de ce droit (chapitre 2).