La protection des mers européennes fermées ou semi-fermées contre la pollution marine d'origine tellurique : mer du Nord, mer Baltique, mer Méditerranée
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Land-based marine pollution is the most important and surely the most complex source of marine pollution. Its effects are particularly dangerous within the scope of closed or semi-closed seas. Parallel to a whole non restricting rules which set the guidelines of marine protection and the fight against land-based pollution, a few conventions determine the legal regulations and the means to abate land-based pollution. The consideration of the main international clauses displays the weaks of the worldwide reglementation applicable to land-based pollution. Necessary complement of universal law, regional law implement the general guidelines elaborated at the universal level into a geographicaly limited scope. Regional conventions supply mesures suited to the problems and the specificities of each sea. The formal and the substance similarities and differences which caracterize the methodes of prevention, reduction and abatement of land-based pollution are brought in fore through a comparative analyse of the different regional or subregional conventional systems specifs to each european closed or semi-closed sea. In order to complet the study, the existing interactions between european community law and regional law are emphasized through the analyse of rules related to water and air protection against pollution, which contribute to the prevention of european seas land-based pollution.
Abstract FR:
La pollution marine d'origine tellurique constitue la plus importante source de pollution marin et certainement la plus complexe. Ses effets sont particulièrement dangereux dans le cadre des mers fermées ou semi-fermées. Parallèlement à un corpus de règles non contraignantes qui fixent les principes directeurs de la protection marin et de la lutte contre la pollution d'origine tellurique, un ensemble de textes conventionnels déterminé le régime juridique et les moyens de lutte contre la pollution d'origine tellurique. L'examen des principales dispositions internationales à vocation universelle révèle les déficiences de la règlementation mondiale applicable à la lutte contre la pollution d'origine tellurique. Complément indispensable du droit international à vocation universel, le droit régional met en application, dans un cadre géographique restreint, les principes généraux formulés au plan mondial. Ainsi, les conventions régionales apportent des solutions adaptées aux problèmes et aux particularités de chaque mer considérée isolement. À travers une analyse comparative des différents systèmes conventionnels régionaux et sous-régionaux, les similitudes et les différences de fond et de forme, qui caractérisent les modalités de prévention, de réduction et d'élimination de la pollution d'origine tellurique applicables à chaque mer européenne fermée et semi-fermée, sont mise en lumière. Pour compléter cette approche, les interactions existant entre le droit communautaire et le droit régional sont soulignées à travers l'analyse des normes afférentes à la protection de l'eau et de l'air contre la pollution, qui contribuent à ce titre a la prévention de la pollution d'origine tellurique des mers européennes.