Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The aim of this thesis is to study how the constitutional justice controls the activity of the executive power. This analysis is led in comparative law, in order to check and to enrich our hypothesis. This study underscores that, if the internal logic of the constitutional justice is to expand his competences as far as possible, on the executive power included, the intensity of this control varies. Two kinds of intervention are standing out : an "indirect control" on the executive's action in the legislative field, which is globally effective; and a "direct" control on the executive's distinctive activities, in which the judge is more cautious. The constitutional justice carries on respecting the "irreductibility of politics".
Abstract FR:
L'objet de cette these est de montrer de quelle maniere et dans quelle mesure le juge constitutionnel controle l'activite du pouvoir executif. Nous avons choisi de mener cette analyse en droit compare, a la fois pour verifier nos hypotheses et pour enrichir notre analyse. Les trois pays retenus ont ete choisis pour leur comparabilite, et le fait que leurs systemes de justice constitutionnelle representent chacun un stade different de l'evolution du constitutionalisme en europe. Cette etude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de developper son controle autant que possible, y compris a l'occasion sur le pouvoir executif, l'intensite de ce controle est variable. On peut donc degager deux types d'intervention du juge constitutionnel : un controle "indirect" sur l'action de l'executif dans le domaine legislatif, qui est globalement efficace, et un controle "direct" sur les activites qui sont l'apanage de l'executif, pour lequel le juge se montre plus prudent, respectant l'"irreductibilite du politique".