thesis

Le régime juridique des investissements étrangers en Angola

Defense date:

Jan. 1, 1987

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Les investissements etrangers en angola sont regis par deux principales lois. -la loi no13 78, du 26 aout 1978, loi regulatrice des activites petrolieres; -la loi no10 79, du 2 juillet 1979, loi portant code des investissements etrangers en angola, (droit commun). L'analyse de ces lois nous a permis de demontrer la particularite de la legislation angolaise pays a orientation socialiste, comparee aux legislations des autres pays africains au sud du sahara, notamment l'obligation faite aux societes etrangeres qui s'installent en angola de se constituer en societe mixte ou encore en association en participation avec les societes d'etat angolais, qui devront detenir la majorite du capital social. En ce qui concerne l'investissement petrolier, il est important de souligner le role preponderant de la societe nationale des combustibles d'angola (sonangol), entreprise d'etat pour la prospection, la recherche, l'exploitation et la commercialisation, et par consequent partenaire oblige de toutes les societes petrolieres etrangeres. C'est dans ce secteur que nous avons pu observer les limites de la contribution des pays socialistes europeens au developpement des pays du tiers-monde qui ont opte pour la voie de developpement socialiste. En effet, paradoxalement, l'economie angolaise basee sur les principes collectivistes reste neanmoins largement controlee par le capital etranger d'origine occidentale, notamment americaine.