thesis

La Principauté de Monaco : un Etat protégé?

Defense date:

Jan. 1, 1999

Edit

Institution:

Nice

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

Pas de résumé disponible.

Abstract FR:

La lecture fidèle des liens juridiques qui unissent la Principauté de Monaco à la France permet de concevoir, dans la conciliation de la souveraineté et de la coopération, un modèle original de relations entre Etats qu'une inégale puissance condamne irresistiblement aux tensions de la force et du droit. Celui-ci ne saurait consister en un protectorat traditionnel mais peut être qualifié de régime de protection. Le rapport particulier qui existe en effet entre d'une part, la souveraineté de l'Etat et d'autre part les limitations de compétences que lui impose le régime conventionnel fait apparaitre la spécificité du régime juridique de l'Etat protégé. Alternative au protectorat, le régime de protection pose dans la perspective de l'intégration régionale toute la question de son adaptation.