Abstract FR:

Demontrer la metamorphose subie par les etablissements publics de sante depuis plus d'un demi- siecle, tel est l'objet de la presente these "l'hopital public, une institution en reforme permanente". 1958, 1970, 1991, 1996 sont les etapes legislatives incontournables de l'evolution de l'hopital. Pour comprendre et apprecier le chemin parcouru sur la voie de la reforme hospitaliere, nous demontrons dans une premiere partie les investissements considerables qn' il a fallu realiser a partir des progres medicaux, scientifiques et techniques immenses enregistres ces cinquante dernieres annees. Un second phenomene tres lie a l'evolution de l'univers hospitalier provient du fait que depuis un demi-siecle, la mentalite des francaises et des francais s'est profondement modifiee. Ce nouvel etat d'esprit a favorise la transformation de l'etat juridique du malade hospitalise hier considere comme objet de droit devenu aujourd'hui patient sujet de droit. Cette evolution sensible est soulignee dans la seconde partie de la these, notamment a partir des regles de responsabilite mises en place. L'hopital public, objet de tant d'interets et de trop de polemiques, est devenu une entreprise de plus en plus autonome avec ses carecteristiques propres. Cette autonomie est toutefois justement limitee par l'etat souverain, comme nous le demontrons dans une troisieme partie. Les nouvelles dispositions legislatives concretisees par les ordonnances du 24 avril 1996 devront repondre aux attentes legitimes du citoyen. Pour y parvenir, des regles bien definies seront mises en place dans l'interet general ; elles feront necessairement appel a de nouveaux comportements et a des notions nouvelles d'evaluation, d'accreditation, d'analyse de l'activite, de contrats d'objectifs et de moyens dans le cadre d'une organisation et d'un equipement sanitaire renove.