La notion d'urgence en droit international
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The notion of emergency is ignored by the books but its area is very wide in international law. However it's a very difficult concept because it depends on contexts. Nevertheless, it can be sumed by two features : 1 Relativity : the notion of emergency itself can be included in concepts like "state of necessity" or "circumstances outside one's control". Secondly, it depends on circumstances, which are various. Thus, emergency can request at one time the keeping of circumstances, at another time the shunning of an imminent danger ; in the same way, it can request at one time an unilateral action, at another time a collective action. . . . However the notion of emergency may be verified through principles like proportionality or the exhaustion of means to settle the dispute (before the icj especially). The verification of emergency is often made through a preliminary notification (concerning "dangerous" activities for example) 2 Functionality in international law, the notion of emergency makes three offices : a) An office of habilitation (like the security council keeping or restoring international peace) b) An office of derogation : derogation to procedural rules or fundamental norms c) an office of integration : emergency can strengthen the interdependence of the states (when a danger threats them). The notion of emergency can also be the reason of some tendencies of the international law, like the development of unilateralism or the "acceleration" of international custom. . . .
Abstract FR:
Bien qu'ignorée des index des traités et manuels, la notion d'urgence n'en connait pas moins un vaste domaine en droit international. Mais elle reste une notion difficile puisqu'insusceptible d'une définition formelle unique. On peut toutefois ramener l'ensemble de ses manifestations a deux caractéristiques. 1. La relativité le concept d'urgence lui-même est relatif parce qu'il est plus ou moins impliqué dans d'autres notions voisines (état de nécessité et force majeure). Il l'est également dans la mesure où elle est fonction des contextes, dont chacun a sa singularité. Ainsi, l'urgence peut requérir aussi bien le maintien d'un état de fait que l'évitement d'un danger imminent; elle peut être prise en charge aussi bien par l'action unilatérale que par l'action collective. L’urgence serait-elle des lors insusceptible de contrôle, au sens judiciaire du terme ? En fait, l'objectivation de l'urgence se fera par des biais comme le principe de proportionnalité ou l'épuisement des voies de règlement offertes aux parties (devant le CIJ). Quant au contrôle même de celle-ci, elle a fréquemment lieu par le biais de la notification préalable (pour les activités dangereuses notamment). 2. La fonctionnalité dans l'ordre international, l'urgence remplit trois fonctions : a) Fonction d'habilitation (exemple-type : le maintien de la paix par le conseil de sécurité) b) Fonction de dérogation : dérogation à des règles procédurales ou à des règles de fond. Mais l'urgence peut réserver des surprises à l'intérieur même du régime d'urgence codifié. C) Fonction d'intégration : d'un point de vue général et sociologique, l'urgence est diffuse dans une société "close" et conflictuelle comme l'actuelle. Cela se traduit par une nouvelle dimension sociale du droit international et un abrégement des modes de formations de celui-ci