Abstract FR:

Alors que le démantèlement des obstacles au commerce des marchandises est mis en oeuvre dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, il faut attendre les années 80 pour que soit reconnu l'intérêt de la libéralisation du commerce des services, avec le livre blanc de 1985 au plan communautaire, et avec le lancement de l'Uruguay round en 1986 au plan international. Ces deux ensembles normatifs que constituent le traité de Rome et le Gats présentent un double aspect. Ils se traduisent tout d'abord par l'adoption de conditions formelles et élaborent à cette fin des accords-cadres, qui doivent être précises par des règles ultérieures. Ces deux constructions complémentaires se reconnaissent mutuellement, mais n'ont pourtant pas résolu les modalités de leur articulation. Ensuite, les conditions matérielles qu'ils édictent reposent sur le principe de non-discrimination d'une part, et sur la libéralisation simultanée des mouvements de capitaux et de personnes, d'autre part.