Le regime juridique du dechet non nucleaire dans l'europe communautaire : l'impossible maitrise
Institution:
Lille 2Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
At the moment, the european community produce 2,2 thousands millions tonnes of wastes. This quantity is explained by our consumer society, industrial developpment and is accompagnied inevitably by difficulties of management (material and normative). This last are explained by the saturation of dumps and the maladjustement of the european legislation. It was specific: directive on dangerous and toxics wastes, directive on worn oils. . . And it wasn't allow to solve the multiplication of wastes. So, the european community modify a lot of part of the legislation since 1990. The new objectif is valorisation, but directives are also specifics. Waste's management should be modify yet. Now the logic is different. The ue must be control effluent, consomation's wastes. Or legislation doesn't allow this control. The waste's politic isn't simply an environnemental politic but an action in relation between the other community's action. We try to explain modifications.
Abstract FR:
La communaute europeenne produit actuellement plus de 2,2 milliards de tonnes de dechets en tout genre. L'importance de ce chiffre s'explique par l'essor de notre societe de consommation, le developpement industriel et s'accompagne immanquablement de difficultes de gestion materielle et normative. Ces dernieres s'expliquent par la saturation des modes classiques d'elimination des residus (tel que la decharge) et l'inadaptation grandissante du cadre juridique mis en place par la communaute europeenne dans les annees 1970. Les normes adoptees etaient specifiques : directive sur les dechets toxiques et dangereux, directives sur les huiles usagees. . . Et n'ont pas permis de repondre aux donnees du sujet: augmentation et diversification des residus. Face a cette situation l'europe communautaire a modifie la majeure partie de ces textes dans les annees 1990, en renforcant la severite des normes d'elimination et en tentant de mettre en place une dynamique de valorisation. Mais ces changements ne se sont operes, une fois encore, que par le biais de textes specifiques. Pourtant, la gestion des dechets doit changer de logique. Pour qu'elle soit efficace, il est necessaire de maitriser les residus (leur quantite et leur nocivite). Or cette maitrise n'est pas possible a l'heure actuelle, dans le cadre du regime juridique etabli. La politique des dechets changent de dimension: d'une simple politique environnementale, elle est en passe de devenir une veritable politique integree aux autres actions communautaires, impliquant des boulversements juridiques importants a etudier.