L'évolution du droit international de l'environnement : entre impulsion et régression
Institution:
PerpignanDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
International Law is aware that the protection of the environment has finally entered the collective unconscious and has become a priority of contemporary societies, therefore it tries to evolve a legal framework conducive to its preservation. It is in this sense that it is conceived as evolutionary in order to protect the environment, the notion of evolution refers to the concept of transformation that can be progressive and impulsive or regressive. Although not a legal term the impulse implies the action and the movement, with regard to the evolution it involves a transformation of the International Law of the Environment, an impulsive transformation because favorable to a greater protection of the environment or conversely, a regressive transformation that reduces the legal guarantees of the protection of the environment. Whereas, a contrario, the notion of involution is associated with the idea of a regressive transformation. The purpose of this PhD is to examine the evolution of International Environmental Law, by retracing this evolution we will observe if the latter are evolutionary and impulsive or, involutive and regressive. To understand and analyze the evolution of International Environmental Law, we focused on the most significant legal elements and areas of Public International Law and European Union Law in order to identify the most important legal standardization, such as the law of the fight against climate change or the law of biodiversity as well as environmental principles. This work was done in two parts, the first concerns the development and integration of environmental concerns in International Law, and the second develops the systems of implementation of responsibility and the normative scope of environmental principles. In this way he will attempt to retrace a retrospective of International Environmental Law through an evolutionary interpretation.
Abstract FR:
La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.