Abstract FR:

Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.