thesis
Le statut fiscal des dirigeants d'entreprise
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).