thesis

Le statut fiscal des dirigeants d'entreprise

Defense date:

Jan. 1, 2001

Edit

Institution:

Paris 1

Disciplines:

Authors:

Directors:

Abstract EN:

Pas de résumé disponible.

Abstract FR:

En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).