Les degrés de juridiction communautaire : à la croisée du système et du réseau
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The Community Courts (the Court of Justice, the Court of First Instance, the Judicial Panels, and the Courts of Appeal) are organised and work according to two different modes of functioning. First, they are related to each other in an hierarchical order, as levels of jurisdiction. This relationship leads, as a result, to the formation of a judicial system. Nevertheless, they also maintain a more egalitarian relationship, both interactive and cooperative. Therefore, it seems that a judicial network is emerging in between them, which tends to embrace other jurisdictions, such as national judges and the European Court of Human Rights.
Abstract FR:
Les juridictions communautaires (la Cour de justice, le Tribunal de première instance, les chambres juridictionnelles dont notamment le Tribunal de la fonction publique, et les chambres de recours) sont organisées et fonctionnent selon deux modes distincts. Elles sont liées par des rapports hiérarchiques dans le cadre de degrés de juridiction. Ainsi, les juridictions communautaires forment un système juridictionnel. Mais elles entretiennent également des relations plus égalitaires, faites d'interaction et de coopération. Ce faisant, elles constituent un réseau juridictionnel, qui est susceptible d'accueillir des juridictions non communautaires, telles que les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l'homme.