Abstract FR:

L'expression d' "ingénierie constitutionnelle" est utilisée en Europe depuis le début des années 90. La réalité (construire des Constitutions avec des acquis empruntés ailleurs) est beaucoup plus ancienne comme le prouve le mimétisme constitutionnel. Ce qui est nouveau, c'est le rôle des experts, la structuration des réseaux et le champ géographique : l'Europe. Sur cette réalité se greffe une idéologie construite pour l'essentiel sur l'adhésion à des valeurs communes dont le principal argument est le "patrimoine constitutionnel européen". Pour en comprendre la portée et éventuellement en faire la critique, le parti a été pris de décrire d'abord - de la manière la plus précise possible - l'ensemble des mécanismes induits par l'ingénierie constitutionnelle. Mais cette manifestation hégémonique des Etats d'Europe occidentale pourrait remettre en question le constitutionnalisme classique et en particulier la notion de pouvoir constituant et la fonction des Constitutions. La thèse entend démontrer que, loin de constituer une pathologie du politique, le thème étudié est au contraire un formidable révélateur de l'évolution de la notion de pouvoir constituant. En se "dénationalisant" (ou en se "désétatisant"), le pouvoir constituant s'inscrit dans une nouvelle dimension, celle d'une entité supra étatique en formation dont la qualification juridique justifiera - a posteriori - les mutations de la notion.