Les méthodes du juge constitutionnel hongrois : 1990-1998
Institution:
Montpellier 1Disciplines:
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Abstract FR:
L'objet de l'etude est le cheminement intellectuel du juge, de la question posee par le requerant jusqu'a la resolution de la problematique et donc a la prise de decision en prenant pour reference la premiere periode du fonctionnement de la cour constitutionnelle, c'est a dire de 1990 a 1998. De la saisine a la decision, il s'agit de distinguer les differentes etapes du juge constitutionnel, identifier les operations intellectuelles, comprendre leurs fonctions, reperer les types de raisonnements. Avec pour guide, une hypothese : de la saisine a la decision, la cour constitutionnelle hongroise effectue, a l'occasion de chaque affaire, un veritable travail de construction ; d'abord pour former la problematique juridique et etablir la norme qui lui est appropriee, et ensuite pour concretiserla norme juridique menant a la resolution du cas d'espece.