La circulation des animaux en droit international et communautaire
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The aim of this thesis is to analyse the international an European law applicable to the circulation of animals. It is divided into two parts corresponding to two conceptions of animals : a classical conception according to which animals are goods which may circulate freelyn, absent any risk to human health or human security and a new conception considering animals as sensitive living cratures which merit protection during transport. Whether an animal is a good or a living creature, it can move on its own initiative, when it is straying or when it is migrant, or it can be forced to move, when it is sold and transported. An animal is neither human nor a good, in fact it is a living creature whose circulation must be regulated taking into consideration is particular nature.
Abstract FR:
L'objet de cette thèse est l'étude de la règlementation internationale et communautaire applicable à la circulation des animaux. Elle se divise en deux parties correspondant à deux conceptions de l'animal : une conception traditionnelle selon laquelle l'animal est une marchandise dont le déplacement ne saurait porter atteinte à la santé et à la sécurité de l'homme : une conception nouvelle qui considère l'animal comme un être sensible et qui vise à sa protection lors de ses déplacements. Simple marchandise ou être sensible, l'animal peut se déplacer de son plein gré, lorsqu'il est divaguant ou migrateur ou à l'initiative de l'homme quand il est vendu et transporté. L'idée qui sous-tend cette thèse est que l'animal, ni homme, ni chose, est un être spécifique dont la circulation doit être règlementée en tenant compte de sa nature particulière.