thesis

Intercommunalité et urbanisme

Defense date:

Jan. 1, 1995

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Institution:

Montpellier 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

L'intercommunalité dans le domaine de l'aménagement de l'espace fait aujourd'hui figure de symbole. Sa réussite ou son échec décidera de l'avenir même de la décentralisation en France. En 1982 - 1983 le législateur a privilégié le cadre communal que l'acuité des questions d'aménagement et l'ampleur des enjeux économiques condamnent immanquablement à une nécessaire démarche de solidarité intercommunale. L'analyse de l'évolution actuelle et des obstacles, notamment constitutionnels, à la coopération intercommunale dans le domaine de l'aménagement de l'espace permet de définir les voies d'un développement futur.