thesis

Fiscalite agricole et developpement economique en cote d'ivoire

Defense date:

Jan. 1, 1986

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Institution:

Paris 1

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Abstract EN:

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Abstract FR:

Une opinion semble bien etablie selon laquelle, le secteur agricole serait sousimpose. Toutefois, dans un pays dont l'economie est a dominante agricole, comme la cote d'ivoire, une appreciation de l'imposition en termes non fiscaux s'impose; en effet, la politique des prix agricoles s'avere comme la veritable fiscalite des agriculteurs, car elle consiste pour l'etat a prelever la difference entre le prix d'achat fixe au producteur et la valeur economique a l'exportation. Cette fiscalite occulte et conjoncturelle se revele a la fois comme une "manne inesperee" et un produit malefique: -elle peut etre des plus productives (plus du quadruple des recettes fiscales en 1976-77), influencer favorablement l'epargne nationale brute et vient renforcer sensiblement la propension a investir de l'etat. -mais moins previsible et fiable qu'un produit fiscale tire du commerce et de l'industrie, la fiscalite agricole nourrit un sentiment d'insecurite et de perturbation a l'egard du budget et de l'economie nationale: elle est l'un des facteurs d'accroissement de la dette publique, sa soudainete et sa volatilite engendrent une discontinuite des investissements et une mauvaise adaptation des financements. Elle aboutit enfin a une "politique d'echanges non equivalents": non seulement elle n'assure pas le pouvoir d'achat des producteurs et ne favorise guere leurs possibilites d'accumulation du capital, mais ses effets redistributifs en faveur du secteur agricole sont en deca de la valeur economique apportee. Or la politique des prix agricoles est intimement liee a la strategie meme du developpement: elle fournit un "quasi salaire"aux agriculteurs, est a la base du prelevement opere en faveur de l'etat et conditionne l'incitation a produire. Aussi, doit-on assurer un pouvoir d'achat accru au profit des producteurs, si l'on veut asseoir les bases d'un developpement plus harmonieux ou a tout le moins attenuer le dualisme structurel de l'economie.