thesis

Les rapports entre l'État et les collectivités locales au Niger : l'exemple de la communauté urbaine de Niamey

Defense date:

Jan. 1, 1996

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Abstract EN:

The approaches we followed is to show that there is a customary public low with had give an advantage to standardize the new rule inherited from colonisation. This customary public low has not been changed ; and the new rules did not favoured the community local low authority. The region with a measure of autonomy did not have full application of the low concerning decentralization. The new territorial redistricting will modify the relation between the traditional government and local authority. There is the idea of consultation, election, and participation. The population must develop their own locality. Niger did not find the best way for his development, and he needs a new deal call "nouvelle gouvernance". This new rule will bring stability, best control, and management. We most re-form the administration and find a balance to, start on a basic system : democracy for local population. The decentralization will change the situation ; some other actors will share the power with the government. They will lead their own policy in their locality.

Abstract FR:

La démarche que nous avons suivie est de montrer qu'il existe un droit public coutumier au Niger qui a favorisé l'uniformisation des nouvelles règles juridiques héritées de la colonisation. Ce droit coutumier n'a pas été touché dans son fonctionnement. L'uniformisation juridique depuis l'indépendance n'a pas privilégié les collectivités locales car, dans la pratique, les lois sur la décentralisation sont restées inappliquées. Aujourd'hui encore, c'est le cas car les lois récentes n'ont pas été appliquées. La réorganisation territoriale que ces lois contiennent modifiera les rapports entre l'État et les collectivités locales. Il y a l'idée de concertation, de consultation et de participation des populations au développement de leurs localités. Il est clairement apparu que le Niger n'a pas encore trouvé la bonne voie pour son développement. De ce constat il ressort le besoin de reformer l'État, et le produit de cette réforme doit être mis en œuvre aux fins de développement. Cette recherche est basée sur la notion de nouvelle gouvernance. L'équilibre des pouvoirs permettra un contrôle efficace des biens de l'État ainsi que leur bonne gestion. À cela s'ajoute l'élément clé de la nouvelle gouvernance qui est la démocratie à la base. La décentralisation modifie radicalement l'ordre des choses, en considérant que d'autres acteurs autres que l'État et son administration vont intervenir sur la base du respect de l'autonomie de décision.