Abstract FR:

Le dommage ecologique peut etre defini comme etant un evenement desastreux qui trouve son origine dans un fait de l'homme. Il se caracterise par l'existence de deteriorations transitoires ou permanentes dans l'environnement. Il peut avoir des repercussions sur les populations humaines, et engendrer par consequent un prejudice ecologique. C'est un dommage anormal et collectif, qui produit ses effets sur de vastes espaces et pour une duree prolongee. Lorsque le dommage n'est pas encore realise, il prend le nom de risque ecologique. Pour enrayer un tel phenomene, deux politiques peuvent etre menees : une politique de prevention et/ou une politique de reparation. Ces deux politiques sont-elles antinomiques ou complementaires ? la these est axee autour de cet enjeu. Si la prevention et la reparation constituent une union indissoluble de par l'objectif qu'elles poursuivent, a savoir la lutte contre le dommage ecologique, elles relevent neanmoins de deux champs d'application disjoints : celui du risque et celui du dommage. Pour aborder de facon rationnelle et operante l'etude de ce systeme complexe, il faut eviter de tomber dans la confusion, et developper un type de demarche qui puisse permettre de saisir les interactions se produisant entre les deux politiques. La demarche qui va de l'obligation de la reparation (premiere partie) a la necessite de la prevention (deuxieme partie) repond a cette exigence. La premiere partie dresse un constat de la situation tant pratique que juridique, en essayant de mettre en lumiere les principales faiblesses du systeme de reparation, tel qu'ilfonctionne en droit positif. Apres le constat, les remedes. Il s'agit d'examiner les soins a apporter au mecanisme de reparation, afin de se rapprocher le plus possible du but poursuivi : le retablissement de la situation anterieure a la survenance du dommage. La deuxieme partie est consacree a la prevention. L'etude transversale de la reglementation permet de constater une convergence vers un objectif commun : prevenir les atteintes a l'environnement en agissant le plus en amont et de la facon la plus globale possible. Une fois la reglementation adoptee, la question decisive est celle de sa mise en uvre. Pour faire face aux risques ecologiques, le droit de l'environnement doit etre renforce ; et de nouvelles solidarites entre les etats et entre les individus doivent etre creees.