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Le droit administratif de Marcel Waline : essai sur la contribution d'un positiviste au droit administratif francais

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Jan. 1, 1999

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Artois

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Marcel Waline (1900-1982), professeur de droit public à la Faculté de droit de Paris, membre du Comité Consultatif Constitutionnel en 1958, puis du Conseil Constitutionnel à partir de 1962, a consacré l'essentiel de son oeuvre à l'étude du droit administratif français. À partir de 1936, il bouleverse l'ordonnancement des traités de droit administratif en présentant dès les premières pages de son manuel la juridiction administrative et sa jurisprudence, qu'il considère comme une source formelle du droit. Le nombre, la diversité et la densité de ses notes de jurisprudence feront par ailleurs de lui l'un des plus grands arretistes du XXe siècle. Ses méthodes d'interprétation du droit sont indissociables des mécanismes de production et d'application du droit administratif. Elles supposent un ajustement permanent de la signification des concepts aux évolutions jurisprudentielles, et constituent une alternative positiviste aux incertitudes congénitales du droit administratif contemporain. Au delà de sa célèbre contribution à l'élaboration des critères de la domanialiteṕublique, l'auteur en arrive ainsi a redéfinir la notion fondamentale de service public et s'interroge sur les fondements de la spécificité du régime juridique des actes administratifs, de la responsabilité de l'administration, et plus largement sur celle du droit administratif en tant que discipline autonome. Le droit administratif de Marcel Waline, reposant tout entier sur une attitude méthodologique enracinée dans son positivisme juridique, n'est plus celui des idées générales, des constructions théoriques et des querelles d'écoles. Il est fait de techniques d'analyse jurisprudentielle, d'instruments (comme le criterium), et s'enrichit d'une utilisation constante des principes du droit privé. Il anticipe finalement la technicité croissante du droit administratif et de la doctrine administrativiste, tels qu'ils nous apparaissent aujourd'hui. Marcel Waline devait être dans cette perspective considéré comme un juriste de transition, et réhabilité parmi les fondateurs du droit administratif actuel.