Abstract FR:

Souvent vilipendé, le Sénat conservateur de l'an VII n'a jamais fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble permettant d'en appréhender le rôle essentiel au sein d'un régime consulaire et impérial. Plus qu'un aréopage de nantis stipendiés, le Sénat conservateur est une intuition dont l'importance est capitale, tant dans l'histoire constitutionnelle du début du XIXe siècle que dans l'histoire constitutionnelle générale. Au-delà de cet intérêt historique, le Sénat soulève la question de la signification profonde du contrôle de constitutionnalité des lois, annonçant notamment les enjeux posés par le Conseil constitutionnel. Le Sénat impérial est en effet la première institution chargée de veiller au respect par les autorités étatiques de la norme constitutionnelle. Par l'existence de ce contrôle, rarement exercé mais textuellement consacré, les auteurs de la Constitution de l'an VII témoignèrent de leur attachement à la préservation de ce qui se définira progressivement comme l'ordre constitutionnel. Outre le contrôle du respect des compétences préétablies, le Sénat dépassera la vision constitutionnelle des brumairiens pour adopter une définition moderne de ce qu'est la Constitution, et de ce qui doit être entendu par le constitutionnalisme moderne. Par ses sénatus-consultes, jamais étudiés jusque-là, il fait œuvre constituante, jusqu'au point de devenir constituant secondaire. C'est en tant que constituant secondaire que le Sénat, acteur politique incontestable, annonce justement le devenir de l'idée de contrôle de constitutionnalité dont l'objet est alors redéfini. Il permet notamment une nouvelle approche du Conseil constitutionnel, destiné à une nécessaire évolution.