Les aspects juridiques du développement rural en droit togolais
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Abstract EN:
Facing the food crisis, togoland has made rural development a major priority. The state is solely responsible for taking effective measures to ensure this development, but it will need the active participation of the concerned populations, which are strongly devoted to customs. Thus, the law, whilst asserting its role as relations stabilizer, must define to the best the forms of participation of the different intervening parties. In the first part, we make an analysis of the operating of farming in togoland. One by one. We examine the land status together with the system of land tenure in force, the agriculture and land property reform. The various modes of production together with the legal form of management as well as the ways and means to increase the production. In the second part, we studie from a legal point of view, the planning of development in rural environment with the various structures of government and cooperative actions, the general and particular development actions in rural environment and finaly the credit planning.
Abstract FR:
Les aspects juridiques du développement rural en droit togolais confronte à la crise alimentaire, le Togo a fait du développement rural une priorite. L'Etat peut seul rassembler les moyens pour assurer ce développement, mais il a besoin de la participation active des populations concernées qui sont profondément attachées à la coutume. Le droit doit donc ici, en affirmant son rôle de stabilisation des relations, définir, pour le mieux, les réformes de participation des différents intervenants. En première partie, nous analysons le fonctionnement juridique de l'exploitation agricole au Togo. Le statut de la terre avec le régime foncier en vigueur et la réforme agro-foncière, et les différents modes de production avec les formes juridiques d'exploitation et les moyens d'accroitre la production, y sont tour à tour examines. En deuxième partie, nous étudions, du point de vue juridique, l'organisation du développement en milieu rural avec les différentes structures d'intervention étatiques et coopératives, les actions de développement en milieu rural générales et particulières et enfin l'organisation du crédit.