thesis

L' adhésion à l'Union européenne

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Nice

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

The quality of Member State is not limited to the original states, and the treaties have always permitted the accession of new members. The European Union is facing a unique exercise. The enlargement poses a new challenge since it is without precedent in terms of scope and diversity, the number of candidates, the area and population, the wealth of different histories, economy and society. The next accessions rise new questions and force the European Union to find the right solutions. If the accession is permitted, the conditions for a successful enlargement must be respected and so, the future members need to fulfil all the criteria for membership which have been progressively formalised. Such a conditionality makes necessary the preparation of the candidates. In order to help the countries that have applied to become members of the European Union to carry out the reforms required, a pre-accession strategy is providing assistance in different areas. It mobilises all the forms of European Union support. The European Union also needs to prepare itself adequately to receive the future members by making the institutional changes necessary for enlargement, providing the budgetary means and reforming the different politics. As the European Union expands, it is necessary to continue the process of development so as to spread peace, stability and prosperity to the whole of the European continent. Controlled accessions, which respects the fundamental principles and the goals of the European project is the challenge the European Union must face today.

Abstract FR:

La qualité d'Etat membre de l'Union européenne n'est pas limitée aux membres fondateurs, les traités ont toujours offert la possibilité de l'adhésion à de nouveaux Etats. L'Union européenne se trouve cependant aujourd'hui confrontée à un exercice unique. Son prochain élargissement est sans précédent, essentiellement du fait de sa dimension et de l'hétérogénéité des nouveaux pays candidats, aussi bien sur le plan géographique et démographique, que du point de vue du développement et des structures économiques et sociales. Ces prochaines adhésions, sans commune mesure, posent donc des interrogations nouvelles et contraignent l'Union européenne à imaginer des solutions adaptées. Si l'adhésion est permise, du fait de la nature de l'entreprise communautaire, elle doit être abordée dans un cadre déterminé par de grands principes. Elle est réservée à des Etats remplissant un certain nombre de conditions qui ont fait l'objet d'une formalisation progressive. Cette conditionnalité, dont la pierre angulaire est constituée par la notion d'acquis implique une préparation des pays candidats. Un cadre juridique global a donc été mis en place afin de rapprocher davantage les pays candidats de l'Union européenne. Cette stratégie de pré-adhésion permet de mobiliser les différentes formes d'assistance aux pays candidats. L'adhésion n'implique pas seulement une mise à niveau des pays candidats, elle suppose aussi des adaptations de l'Union européenne en tant que telle et, de ce fait, conditionne le futur de l'entité. L'adhésion impose une maîtrise des conséquences qu'elle implique, qu'il s'agisse de la réforme institutionnelle et financière ou de l'avenir des politiques communes. L'adhésion pose ainsi la question de la capacité de l'Union européenne à assimiler de nouveaux Etats membres sans porter atteinte à la construction communautaire. La mise en œuvre d'adhésions maîtrisées, respectueuses des principes fondamentaux du projet européen et de ses objectifs, tel est bien le nouveau défi auquel se trouve aujourd'hui confrontée l'Union européenne.