La clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques : contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union Européenne
Institution:
Paris 5Disciplines:
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Abstract FR:
La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constitue ainsi l’expression communautaire du principe directeur de l’action extérieure de l’Union européenne, tant pour ce qui relève de la définition des rapports avec les tiers qu’en ce qui concerne la mise en œuvre. Son existence révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l’Union européenne puisqu’on ne peut en trouver d’équivalent chez aucune autre collectivité qui compose la société internationale, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations internationales. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes. L'Union est ainsi à l'origine du troisième temps de la reconnaissance des droits de l'Homme dans l'ordre juridique international.