Abstract FR:

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont donné des compétences importantes aux collectivités locales françaises. Celles-ci réalisent désormais presque les trois quarts des investissements des administrations publiques, mais même si la liberté d'emprunt était prévue dans ces lois, il a fallu attendre quelques années pour que les collectivités puissent gérer de façon autonome leur trésorerie et leur dette. 1986 marque la fin de la bonification des prêts et la fin des années 80 voient les collectivités utiliser de novueaux instruments financiers pour diminuer le solde improductif de leur compte au trésor public. Mais pour autant, cette libéralisation des conditions de financement des collectivités locales n'a pas évité, et a même généré parfois, des excès. Des collectivités ont realisé des investissements, finances en grande partie sur emprunts, sans commune mesure avec leurs besoins. De nombreuses défaillances sont ainsi apparues depuis 1990. Par ailleurs, cette libéralisation est trompeuse dans la mesure ou l'état n'a pas renoncé à contrôler ce domaine (les règles budgetaires et comptables qui s'appliquent aux collectivités sont encore des freins au libéralisme) et à passer avec des banques des accords qui rappelent l'époque de la bonification des prêts. On peut donc parler de la crise du financement des collectivités locales. Cette crise a modifié le rôle des établissements de crédit qui interviennent sur ce marché sur 2 plans. D'une part, leur activité traditionnelle de prêteur est affectée par les nouvelles exigences des collectivités, qui se traduisent par des demandes incessantes de réamenagement de prêt et par la recherche de nouveaux produits de gestion financière. Les parts de marché des différents acteurs ont été ainsi profondément bouleversées car une nouvelle donne a eu lieu en 1986-87 (transformation de la CAECL en CLF, arrêt des activités de la CDC, fin de la bonification) depuis lors, les politiques commerciales adoptées par les prêteurs font varier ces positions.