thesis

L'exécutif régional en droit comparé : essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie

Defense date:

Jan. 1, 2009

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Institution:

Toulon

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Sous la même dénomination d’exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s’exprime tout autant dans la forme que l’exécutif régional revêt que dans l’étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la collectivité régionale en ce qu’il est, au minimum, le « pouvoir d’exécution » de la région mais plus souvent, et plus largement, le « pouvoir d’impulsion » de cette collectivité. La configuration de l’exécutif régional et l’étendue de sa mission dépendent directement du rôle que l’organisation étatique accorde à la collectivité régionale. En effet, l’appréhension du rôle de la région varie d’un État à l’autre, car il est conditionné par la forme de l’État et donc par le type de décentralisation mis en œuvre. La décentralisation choisie détermine étroitement l’organisation institutionnelle régionale. Cependant, malgré des différences, les constituants et législateurs de chaque État ont dû faire face à des dysfonctionnements des institutions régionales ou ont cherché à améliorer le fonctionnement de ces dernières. Pour ce faire, ils ont employé des moyens destinés à rationaliser cette organisation en valorisant la fonction exécutive et son représentant, favorisant ainsi la présidentialisation des institutions régionales. Certains moyens s’inspirent de ceux qui ont fait évoluer les régimes parlementaires nationaux mais d’autres évolutions sont des créations propres à la structure régionale. En tout état de cause, toutes ces évolutions tendent à valoriser le rôle de l’exécutif et permettent d’identifier un mouvement de présidentialisation.