La notion de droits collectifs
Institution:
Paris 11Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Pas de résumé disponible.
Abstract FR:
Les droits collectifs s'opposent-ils aux droits individuels ou, au contraire, forment ensemble ce que nous appelons les droits fondamentaux ? l'analyse de la notion de droits collectifs part de l'option selon laquelle les droits collectifs sont a la fois les droits des groupes et les droits des individus membres de ces groupes. La premiere partie de cette these a pour objet de definir les titulaires des droits collectifs. La deuxieme partie porte sur les finalites des droits collectifs : il s'agit d'analyser les differentes classifications et de concevoir une nouvelle classification fondee sur le lien qui existe entre l'individu - membre d'un groupe- et ce groupe. Enfin la troisieme partie est consacree a la garantie des droits collectifs, garantie qui passe par la cohabitation entre les droits collectifs et les autres droits fondamentaux ainsi que par la determination de l'autorite qui doit sanctionner toute violation d'un droit collectif. L'existence des droits collectifs est la condition meme du "pluralisme identitaire", une des valeurs fondamentales de l'europe.