thesis

Le statut de l'administration locale marocaine

Defense date:

Jan. 1, 1986

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Institution:

Rouen

Disciplines:

Public law

Authors:

Directors:

Abstract EN:

This thesis is about the study of the statue of Morrocan local administration. The preliminary part which was didacted to the historical evolution would show that the local administration does exist before the protectorate. Moreover, the "jemaa" institution reflected a local autonome. Reorganizaded by the protectorate authorities, these traditional local institutions lost some of their force after the independance adding the setting of local administrative structures based on the new technics of the local administration : the decentralization et the deconcentration. The structures of territorial deconcentration are better surrounded than in the past with the creation of new territorial administrative executives. However the foreign department who has a technical efficiancy did not tend to a better territorial division. The process of territorial decentralization was advanced by the "commune" according the reform of its own statue of 1976, it remains limited at the second local collectivity : the province in which the governer has double functions. The financial constraints, the problems of under-developpement of local arias made us wonder about the reality of territorial decentralization in other African countries. So with our analysis we end with the following conclusion : the morrocan experiment of decentralization is logic regarding the oder cases which were studied, and the principle is also moderated. Finally its effectivity is reduced to African countries under-developpment context.

Abstract FR:

Cette thèse a pour objet l'étude du statut de l'administration locale marocaine. La partie préliminaire consacrée à l'évolution historique a fait apparaître que l'administration locale avant le protectorat n'a pas été inexistante et que l'institution de la "djemaa" était l'expression d'une autonomie locale. Remodelées par les autorités du protectorat, ces institutions locales traditionnelles perdront de leur vigueur au lendemain de l'indépendance avec la mise en place de structures administratives locales fondées sur les techniques modernes d'administration locale : la décentralisation et la déconcentration. Les structures de déconcentration territoriale sont mieux encadrées que par le passé avec la création de nouveaux cadres administratifs territoriaux mais les services extérieurs à compétence technique n'ont pas encore fait l'objet d'une meilleure répartition territoriale. Le processus de décentralisation territoriale promu au niveau de la commune avec la réforme de son statut en 1976, reste encore limité au niveau de la seconde collectivité locale : la province avec le dédoublement fonctionnel du gouverneur. Les contraintes financières, les problèmes du sous-développement des milieux locaux nous ont amené à se poser la question sur la réalité de la décentralisation territoriale dans d'autres pays africains et notre analyse nous a amené à la conclusion suivante : l'expérience marocaine de décentralisation est logique par rapport aux autres cas étudiés et que le principe de la décentralisation est modéré et son effectivité est réduite dans le contexte de sous-développement des pays africains.