Abstract FR:

Les proclamations d'indépendance des années 60 ne se sont pas traduites en Afrique par le retour aux chefferies ou royaumes de l'ère précoloniale. Partout, les nouvelles autorités se sont appropriées les institutions de l'ancienne puissance coloniale. Cela ne s'est pas fait sans déconvenues. Ce constat appelle une interrogation : peut-on importer des institutions comme des conserves ? Cette thèse apporte quelques éléments de réponse à cette question en analysant la juridiction suprême congolaise par rapport aux juridictions suprêmes françaises sous le double aspect juridictionnel et jurisprudentiel. Plus qu'un simple relève de points de convergence et de divergence, l'étude montre à partir des variables préalablement sélectionnées (personnel, missions, saisine, décisions, etc. ) La part de l'influence des modèles du droit français dans l'ensemble des dispositions juridiques relatives au juge suprême congolais. La spécificité de la démarche tient au fait qu'une institution, la Cour suprême congolaise, est analysée à l'aune d'autres institutions françaises (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel) prises comme objet d'imitation. Chemin faisant, l'auteur souligne les limites de tout mimétisme sans oublier de mentionner les efforts d'appropriation maitrisée ou de réception critique et sélective du droit français par les constituants congolais, efforts que révèle l'examen de l'évolution législative de 1960 à 1997. Finalement, en s'appuyant tout particulièrement sur le droit congolais issu de la conférence nationale souveraine de 1990, l'analyse révèle qu'en droit, projeter en avant une copie conforme du passé n'a pas de sens, mais le décomposer, y repérer des précédents, des éléments d'appui pour l'avenir est constitutif de progrès si l'on entend par là une transformation vers un mieux être, une évolution vers un résultat satisfaisant