Abstract FR:

L'étude se situe à un stade avance des travaux communautaires en matière de gestion des déchets et constitue en quelque sorte un bilan a la veille du nouveau millénaire, à la fois quantitatif - avec un souci d'exhaustivité - et qualitatif - montrant les forces et les faiblesses du droit communautaire relatif à la gestion des déchets. D'un point de vue temporel, cette étude coïncide d'ailleurs avec le cadre trace par la stratégie communautaire pour la gestion des déchets qui considère que "l'action de la communauté en matière de gestion de déchets doit être fondée sur des principes précis et orientée par une réflexion stratégique globale à moyen et long terme et par la détermination de priorités générales, dont la mise en œuvre s'échelonnera sur une période allant (de 1989) jusqu'à l'an 2000". Le développement reprend les grands axes de la gestion des déchets en droit communautaire définis par la proposition de la commission sur la SCGD en 1989 : la prévention de la production des déchets par l'utilisation des technologies et des produits, le recyclage et réutilisation, l'optimalisation de l'élimination finale, la règlementation du transport, l'action curative. Mais l'attention est surtout retenue par les conflits internes au droit communautaire, résultat sans doute de son élaboration progressive et toujours en cours. Aussi deux axes de réflexion sont-ils suivis : la gestion des flux de déchets, d'une part, la gestion des stocks de déchets, d'autre part. En effet, dans un premier temps, le conflit initial, concernant les flux de déchets entre le principe de libre circulation des marchandises et l'objectif de protection de l'environnement tourne à l'avantage du second. Par la suite, la mise en œuvre des principes du pollueur-payeur et de subsidiarité un temps éclipsée par le conflit précédent, complète le cadre juridique de la gestion des déchets dans la communauté européenne en intégrant le problème des stocks