Abstract FR:

Le partenariat public-privé (PPP) est un instrument d’externalisation qui a, depuis quelques années déjà, gagné la Pologne. Nous proposons, par l’analyse du régime juridique applicable au recours aux PPP dans ce pays, d’apprécier la place que le législateur polonais a bien voulu leur accorder parmi les différents instruments de gestion existant. Cet exercice consiste plus particulièrement à mesurer, notamment via une comparaison avec le droit français, la place réservée aux PPP eu égard à leur inévitable interaction avec les services d’intérêt général (SIG). Deux constats peuvent alors être dressés. Tout d’abord, et a l’instar de ce que l’on observe en France, le PPP polonais est enfermé dans des limites principalement matérielles et procédurales : à une mise en concurrence impérative s’ajoute un encadrement de son périmètre, le contrat ne donnant au secteur privé un accès au SIG qu’à travers la gestion d’un actif patrimonial (le dominium). En même temps, le législateur polonais s’est prêté à un exercice d’assouplissement des règles de recours au PPP dont le résultat est des plus nuancés. Si cette relâche des contraintes, marquée par l’entrée en force de la procédure négociée lors de la mise en concurrence et par une flexibilité accrue dans la répartition des risques au sein du montage partenarial, devrait contribuer à l’essor des PPP et, par voie de conséquence, à leur rapprochement des SIG, elle s’est faite en partie au détriment de l’intérêt général. En effet, bien que l’évaluation préalable participe à la gestion optimale des SIG, elle a été supprimée. Aussi apparaît-il que, dans son effort d’ouverture des PPP, le législateur polonais n’a su trouver un juste équilibre.