Le pouvoir exécutif et législatif du Koweït et du Bahreïn
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Abstract EN:
The two constitutions establish two orleanist parliamentary regimes. This allows the two sovereigns to dominate the executive and to participate actively in the edition of laws. The executive is bicephalous, with an inviolable emir, and a government responsible before the Parliament. The sovereign is the incontestable master of the executive. The government emanates from him only, and it stays on as long as it has his confidence. The government, however, is also responsible before the Assembly. In order to counterbalance this responsibility, the two emirs have the right to dissolve the Assembly. Although it has the characteristics of bicameralisme, the Parliament in both countries - is monocameral. The majority of MPs is elected, the rest is named by the emir. The ministers who are recruited from outside the Parliament become ex officio members of the assembly. Yet the government is only responsible before the elected MPs. Thus, the status of named MPs resembles that of the upper house of a bicameral Parliament. The status of elected mps resembles that of the lower house members. The emir disposes of an absolute veto towards constitutional laws and a suspensive one towards common laws.
Abstract FR:
Les deux constitutions instaurent deux régimes parlementaires orléanistes. Ceci permet aux deux souverains de dominer l’exécutif et de participer activement à l’édition des lois. L’exécutif est bicéphale avec un émir inviolable et un gouvernement responsables devant le Parlement. Le souverain est le maître incontestable de l’exécutif. Le gouvernement émane de lui seul et il reste en place tant qu'il a sa confiance. Toutefois, le gouvernement est aussi responsable devant l’Assemblée. Pour contrebalancer cette responsabilité, les deux émirs ont le droit de dissoudre l’Assemblée. Le Parlement, dans les deux pays, est monocaméral, mais on y trouve les caractéristiques du bicaméralisme. La majorité des parlementaires est élue, les autres sont nommés par l’émir. Les ministres recrutés en dehors du Parlement deviennent membres d'office de l’Assemblée. Toutefois, le gouvernement n'est responsable que devant les parlementaires élus. Ainsi, le statut des parlementaires nommés ressemble à celui de la chambre haute d'un Parlement bicaméral. Le statut des élus ressemble à celui des membres de la chambre basse. L’émir dispose d'un veto absolu vis-à-vis des lois constitutionnelles et d'un veto suspensif vis-à-vis des ordinaires. La révision de la constitution ne peut avoir lieu que s'il y a un consensus du Parlement et du souverain à ce propos.