thesis

La détention des armes à feu par les particuliers en France

Defense date:

Jan. 1, 2005

Edit

Institution:

Reims

Disciplines:

Abstract EN:

Firearms ownership by civilians is a is a very widespread behaviour. Public authorities, citizens and commentators have shown a certain disinterest about the question of this liberty. The evolution of these regulations, stemming from the pre-war years, has been limiting the possibility to acquire and to be in possession of firearms, while creating a very complex lawful situation. It would be necessary to reform the texts which govern this subject, in order to go back to a strict respect of citizen's rights and to only prevent the abuse of these materials.

Abstract FR:

La détention des armes à feu est un comportement très répandu parmi la population civile. La question de cette liberté a fait l'objet d'un certain désintérêt de la part des autorités publiques, des administrés et des commentateurs. L'évolution de cette réglementation, issue de l'avant-guerre, n'a cessé de restreindre les possibilités d'acquérir et de détenir des armes à feu, tout en mettant en place un cadre légal et réglementaire très complexe. Il serait nécessaire de réformer l'ensemble des textes qui régissent cette matière, de manière à revenir à un strict respect des droits des citoyens et de n'interdire que les abus qui pourraient résulter de l'usage de ces matériels.