L'individu et l’Irak dans la société internationale. Contribution à l'étude des droits de l'individu en Irak
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Abstract EN:
Individuals found on the territory of a state are divided into heterogenous groups. This division in based on sereral criteria, one of which is nationality we can thus distinguish nationals from foreigners. These nationals may thenselves be subdivided into different groups according to religious, language or ethnic differences. This stade of affairs can lead a variety of legal statutes adapted to each group category. The situation in Irak confirms this rule. This study endeavours to determine the rules of Iraki law which govern the judicial statuts of each group of individuals found on the Iraki territory. Reference is made to pertinent texts in international public and privade law, to define the content and the extent of today's legislation in relation to human rights and minority groups as well as the position of foreigners in the country.
Abstract FR:
Les individus qui se trouvent sur le territoire d'un Etat se divisent en groupes hétérogènes. Une division fondée sur plusieurs critères. La nationalité est l'un des éléments de ces différences; ainsi on peut distinguer les nationaux des étrangers. Les nationaux peuvent eux-mêmes être subdivisés en groupes divers selon leur appartenance religieuse, linguistique ou ethnique. Cet état de choses devrait entrainer une variété de statuts juridiques adaptés à chaque catégorie de ces groupes. La situation de l’Irak confirme cette règle. Cette étude vise à déterminer les règles du droit irakien régissant le statut juridique de chaque groupe d'individus demeurant sur le territoire de l’Irak. Il s'agit, en effet, de cerner le contenu et l'étendue de la législation actuelle en matière des droits de l'homme et des minorités ainsi que la condition des étrangers, tout en se référant aux textes pertinents du droit international, public et privé.