Les réfugiés et le principe de premier pays d'asile
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The aim of this thesis is the study of the notion of refugee, the institution of asylum and the principle of first country of asylum with a view to proposing the establishment of a new instrument of international law. The introduction, which includes an historical overview, is followed by a preliminary chapter on relevant sources. In the first part dealing with the concept of refugee, chapter one treats the conventional notion, whereas chapter two reviews the efforts to widen the notion by means of regional instruments as well as by the un "good offices" procedure. The proposed definition of "de facto" refugee is based on developments since the adoption of the geneva convention. The second part deals with asylum and the principle of first country of asylum. Following an analysis of the classical notion of asylum, chapter one raises the question whether institutionalizing temporary asylum as a basic principle might be appropriate in order to achieve international codification of asylum. The proposal offered is based on this presumption. Chapter two analyzes the principle of first country of asylum as a means of determining which state is responsible for examining an asylum application, its content - including its limitation in terms of the principle of non-refoulement - and the instruments adopted by the member states of the european union. The proposal offered is compelled by the need for a broader regional harmonization of the principle and enhanced burdensharing in a spirit of international solidarity. The need to guarantee the protection of refugees is equally emphasized. The principles of the new international instrument are contained in the concluding section.
Abstract FR:
L'objectif de cette thèse est d'étudier la notion de réfugié, l'asile et le principe de premier pays d'asile afin de proposer la création d'un nouvel instrument de droit international. L'introduction du sujet et l'historique et suivi par un chapitre préliminaire relatif aux sources pertinentes au sujet. La première partie traite le concept de réfugié, le premier chapitre étant consacré à la notion conventionnelle et le deuxième aux efforts pour étendre la notion par moyen d'instruments régionaux ainsi que par la procédure des "bons offices" de l'ONU. La proposition concrète pour une définition du terme réfugié "de facto" se fonde sur les développements qui ont eu lieu après l'adoption de la convention de Genève. La deuxième partie concerne l'asile et le principe de premier pays d'asile. Après l'examen de la notion classique de l'asile au premier chapitre, la question est soulevée à savoir s'il serait opportun d'institutionnaliser l'asile temporaire comme règle principale pour réussir à établir une codification internationale de l'asile. La proposition concrète se fonde sur cette hypothèse. Le deuxième chapitre analyse le principe de premier pays d'asile comme moyen de répartition entre états de la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile, il présente la qualification du principe, y compris la limitation qui constitue le principe de non-refoulement, et les codifications des pays membres de l'union européenne. La proposition concrète à ce sujet se fonde sur la nécessite d'une harmonisation régionale du principe plus ample et mieux répartie dans un esprit de solidarité internationale. L'appui est également mis sur les garanties pour la protection des réfugiés. Les dispositions du nouvel instrument international dans leur ensemble sont énoncées dans la conclusion finale.