La recomposition des territoires infra-départementaux : entre le département et la commune, les territoires de projet : les pays et les agglomérations
Institution:
Université Pierre Mendès France (Grenoble)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In this work, we study the emergence of new intermediate territories between the commune and the department, the territories of project : "pays" and agglomerations. By mobilizing an important documentation with a preoccupation with a reflexion which exceeds to it only legal approach with the profit of a more global solution which associated the right, the history, the economy, the geographical and sociology, the analysis shows that the dedication of these territories knew strong resistances before 1990. The first part treats their hesitant dedication. We show, in the light of the last experiments that, contrary to the other European States which constituted of the intermediate levels based on the existence of territorial communities, France made the choice of the communal crumbling (chapitre 1). This precondition us a made it possible to explain not only the hesitations of the reforms of the years 1960-1970 to develop the "pays" and the agglomerations (chapitre 2), but also the paradox of the reforms of the years 1982-1983 which, while revalorizing them, move away any idea to found a new intermediate level (chapitre 3). The second part approaches the renewed interest for the territories of project, which marks a rupture compared to the former readings. First of all, we present their institutionalization by the LOADDT of 1999 which defines the framework of the joint project of development on an agglomeration and "pays" scale (chapitre 4). Then, we show their legal structuring (chapitre 5). Lastly, by theorizing the territories of project, underlining us their role in the process of modernization of the State and the territorial public action (chapitre 6).
Abstract FR:
Dans ce travail, nous étudions l'émergence de nouveaux territoires intermédiaires entre la commune et le département, les territoires de projet : pays et agglomérations. En mobilisant une documentation importante avec un souci de réflexion qui dépasse le seule approche juridique au profit d'une approche plus globale qui associée le droit, l'histoire, l'économie, la géographique et la sociologie, l'analyse montre que la consécration de ces territoires a connu des résistances fortes avant 1990. La première partie traite leur consécration hésitante. Nous montrons, à la lumière des expériences passées que, contrairement au autres Etats européens qui ont constitué des échelons intermédiaires fondés sur l'existence de communautés territoriales, la France a fait le choix de l'émiettement communal (chapitre 1). Ce préalable nous a permit d'expliquer non seulement les hésitations des réformes des années 1960-1970 à valoriser les pays et les agglomérations (chapitre 2), mais aussi le paradoxe des réformes des années 1982-1983 qui, tout en les revalorisant, éloignent toute idée d'instaurer un nouvel échelon intermédiaire (chapitre 3). La deuxième partie aborde le regain d'intérêt pour les territoires de projet, qui marque une rupture par rapport aux lectures antérieures. Tout d'abord, nous présentons leur institutionnalisation par la LOADDT de 1999 qui définit le cadre du projet commun de développement à l'échelle des pays et des agglomérations (chapitre 4). Ensuite, nous montrons leur structuration juridique (chapitre 5). Enfin, en théorisant les territoires de projet, nous soulignant leur rôle dans le processus de modernisation de l'État et de l'action publique territoriale (chapitre 6).