Abstract FR:

L'exploitation intensive de la fonction portuaire des estuaires, notamment par les ports autonomes maritimes, a conduit a des destructions massives de zones humides pourtant recensees parmi les milieux naturels les plus productifs de la biosphere. L'enjeu est alors d'identifier les facteurs juridiques participant a l'organisation de ces destructions et d'evaluer la capacite du droit a organiser un developpement durable estuarien permettant la preservation des dernieres zones humides. L'organisation juridique de la destruction repose sur deux piliers. Le premier est le droit de l'urbanisme. Cette discipline exclut ces zones humides littorales du benefice des protections prevues au code de l'urbanisme pour les espaces naturels littoraux. Ce refus induit l'application du droit commun de l'urbanisme marque par une capacite limitee a contenir les entreprises de destructions. Le second est le regime juridique du domaine public naturel estuarien. La loi de 1965 sur les ports autonomes maritimes a place a la disposition de ces derniers d'importantes parties du domaine public naturel. Si quelques evolutions recentes laissent entrevoir l'acceptation juridique d'une vocation autre que portuaire pour les zones humides domaniales, les possibilites de limitation juridique de l'emprise portuaire sur ces espaces demeurent incertaines. Toutefois, l'organisation juridique d'un developpement durable estuarien se dessine. Les nouvelles planifications issues du droit de l'amenagement du territoire et de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 devraient contribuer a definir les cadres d'organisationde ce developpement durable. Neanmoins, l'etablissement de ce nouveau mode de developpement depend de l'institution de garanties juridiques visant a assurer l'acceptabilite des choix d'amenagement et l'extraction des zones humides estuariennes d'interet ecologique des politiques d'amenagement. L'amelioration des procedures d'evaluation ecologique des decisions d'amenagement et l'amelioration des possibilites de participation du public a ces decisions sont de nature a satisfaire la premiere exigence. L'irruption d'obligations de protection des zones humides d'interet ecologique et des instruments de nature a assurer leur utilisation rationnelle devrait contribuer a satisfaire la seconde.