Abstract FR:

La convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993, entree en vigueur le 27 avril 1997, prescrit une elimination des armes chimiques a l'echelle mondiale, qui soit effectivement verifiable. Les activites de verification sont confiees a l'organisation pour l'interdiction de armes chimiques (oiac). La verification implique une cooperation des etats qui passe par l'etablissement d'une autoritenationale chargee d'assurer une liaison avec l'oiac et d'assister cette derniere dans ses activites. La cooperation amene egalement les etats a devoir adapter leur legislation interne. L'obtention de declarations etatiques d'activites, la realisation d'inspections de routine et le recours eventuel a un dispositif de crise, l'inspection par mise en demeure, doivent permettre au secretariat technique de l'oiac d'etablir une veritable surveillance. L'appreciation juridique des faits, ainsi qu'un pouvoir de reaction en cas de violation constatee, sont confies aux organes politiques de l'oiac. Le systeme de verification est marquant dans l'entreprise de desarmement par l'etendue de la surveillance exercee sur l'industrie civile, la nature intrusive de l'inspection par mise en demeure et le role de l'oiac dans le traitement des questions de violation. On assiste a une intensification de la verification et a une transformation de sa tactique et de sa fonction. Ces mutations s'inscrivent en correlation avec une evolution des conceptions de securite.