thesis

Le département et la wilaya : étude comparée de droits administratifs algérien et français

Defense date:

Jan. 1, 1990

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Institution:

Dijon

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

Department and wilaya are administrative distinct of the state and decentralized local authorities. They enjoy a wide competence in a number of fields; railways, sanitary and social activities, transport and lodgment. According to the 1982 decentralisation law the departments gained complete independence and became local authorities where the representent of the state (le prefet) has no executive power, which is execised currently by the local representatives. The representative of the state has seen his competence resiforeed over the heads of services which represent the state in the department. The wilaya is dependent of the state and has no elected executive organ of its owen, for it is directed by an agent of the central government and has no humans or financial means for the execution of its plans.

Abstract FR:

Le département et la wilaya sont des circonscriptions administratives de l'état et des collectivités territoires décentralisées. Ils bénéficient de compétences étendues dans divers domaines, en matière de voirie, d'action sanitaire et sociale, de transports et de logements. Depuis la loi sur la décentralisation de 1982, le département est devenu une collectivité locale à part entière, ou le représentant de l'état de préfet a perdu les pouvoirs de chef de l'exécutif, au profit des élus locaux, mais son pouvoir s'est renforcé sur les chefs des services extérieurs de l'état dans le département. Quant à la wilaya, elle est dépendante de l'état, elle ne dispose ni d'un organe exécutif propre élu, étant dirigée par un fonctionnaire agent du pouvoir central, d'une part, ni des moyens humains et financiers pour mettre en œuvre son action, d'autre part.