Abstract FR:

Les droits politiques peuvent être définis comme les droits qui déterminent, dans une communauté politique donnée, la nature des relations entre les gouvernements et les gouvernés. La nature et la portée de ces droits dépendent, en conséquence, du régime politique adopté par la communauté politique en question. Le droit international général, fondé sur le principe de liberté d'organisation constitutionnelle, n'impose aux Etats l'adoption d'aucun régime politique spécifique. Un ensemble cohérent de normes protectrices des droits politiques ne peut davantage se déduire du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le principe des élections périodiques et honnêtes ou du rapprochement de normes conventionnelles. L'apparition de telles normes ne résulte pas plus de la " diplomatie de la démocratie ". Au contraire, les principales conventions de droit international des droits de l'Homme contiennent une réglementation des élections conforme aux exigences de la démocratie libérale, consacrent des droits permettant la participation des individus à la direction des affaires publiques et organisent un régime applicable aux restrictions de ces droits. L'interprétation de ces mêmes conventions par les organes qu'elles établissent confère aux libertés d'expression, d'association et de réunion une dimension politique et offre aux activités politiques que recouvrent ces libertés, une protection renforcée. Les instruments internationaux relatifs aux minorités et aux peuples autochtones consacrent des droits politiques spécifiques en faveur de ces groupes. Les premiers tendent pour l'essentiel à garantir la participation effective des personnes appartenant à des minorités à l'espace public et, le cas échéant, à l'adoption des décisions qui concernent ces groupes. Les seconds reconnaissent essentiellement aux peuples autochtones un droit collectif à l'autonomie